1. Accueil
  2. Cadastre Brunstatt
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06805621D0045
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06805621D0045
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU CHATEAU BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 348 · 02 351 · 02 6
Superficie du terrain
954 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Brunstatt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

Code postal68350
LocalitéBRUNSTATT-DIDENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse12 RUE DU CHATEAU BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Parcelles02 348 · 02 351 · 02 6
Superficie terrain954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²
Surface locaux transformée27 m²
Surface commerce avant27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.