Déclaration préalable de travaux n° DP 06805616D0058 à Brunstatt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06805616D0058

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

PHB

Adresse du terrain

223 AVENUE D'ALTKIRCH - BRUNST BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 401 · 13 467 · 9 468

Superficie du terrain

106 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

DénominationPHB

SIRET80774476800027

SIREN807744768

Code postal68350

LocalitéBRUNSTATT - DIDENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse223 AVENUE D'ALTKIRCH - BRUNST BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Parcelles13 401 · 13 467 · 9 468

Superficie terrain106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant165 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.