Déclaration préalable de travaux n° DP 06805615D0033 à Brunstatt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06805615D0033

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUNSTATT

Adresse du terrain

301 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 389

Superficie du terrain

663 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

Ouverture du chantier21/07/2015

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUNSTATT

SIRET21680056500014

SIREN216800565

Code postal68350

LocalitéBRUNSTATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse301 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350

Parcelles2 389

Superficie terrain663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant463 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant463 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.