Déclaration préalable de travaux
N° DP 06805613D0059
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Adresse du terrain
. ILLBERG BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
24/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 68
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/10/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SIRET18008901300023
SIREN180089013
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse. ILLBERG BRUNSTATT 68350
Parcelles11 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2570 m²
Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.