Permis de construire n° PC 06805624D0013 à Brunstatt

Permis de construire

N° PC 06805624D0013

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

Adresse du terrain

191 AV D ALTKIRCH - BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 230 · 14 105 · 14 239

Superficie du terrain

6779 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brunstatt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

SIRET20005790900018

SIREN200057909

Code postal68350

LocalitéBRUNSTATT - DIDENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse191 AV D ALTKIRCH - BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Parcelles14 230 · 14 105 · 14 239

Superficie terrain6779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant57 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.