Permis de construire
N° PC 06805622D0035
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
POLE SANTE BRUNSTATT
Adresse du terrain
296 AVENUE D'ALTKIRCH BR BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 126 · 14 127 · 14 128
Superficie du terrain
814 m²
Surface locaux créée
637 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

DénominationPOLE SANTE BRUNSTATT
SIRET93371422200017
SIREN933714222
Code postal68270
LocalitéRUELISHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse296 AVENUE D'ALTKIRCH BR BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Parcelles14 126 · 14 127 · 14 128
Superficie terrain814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée637 m²
Surface commerce créée104 m²
Surface publique créée482 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.