Permis de construire
N° PC 06805621D0080
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Adresse du terrain
6 RUE DE FRANCE - BR BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
25/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 79
Superficie du terrain
376 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/04/2022
Ouverture du chantier01/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
SIRET20005790900018
SIREN200057909
Code postal68350
LocalitéBRUNSTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse6 RUE DE FRANCE - BR BRUNSTATT 68350
Parcelles01 79
Superficie terrain376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux transformée110 m²
Surface commerce avant110 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.