Permis de construire n° PC 06805621D0044 à Brunstatt

Permis de construire

N° PC 06805621D0044

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Adresse du terrain

6 B RUE DES FRERES LUMIERE BRUNSTATT-DIDENHEIM 68350

Date d'autorisation

20/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HX 652

Superficie du terrain

9885 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

SIRET19681166500013

SIREN196811665

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse6 B RUE DES FRERES LUMIERE BRUNSTATT-DIDENHEIM 68350

ParcellesHX 652

Superficie terrain9885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1399 m²

Surface locaux créée196 m²

Surface publique avant1399 m²

Surface publique créée196 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.