Permis de construire n° PC 06805620D0011 à Brunstatt

Permis de construire

N° PC 06805620D0011

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

Adresse du terrain

10 PLACE MONSEIGNEUR BRAND - BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Date d'autorisation

07/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 118 · 02 119 · 02 131

Superficie du terrain

2963 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

SIRET20005790900018

SIREN200057909

Code postal68350

LocalitéBRUNSTATT-DIDENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse10 PLACE MONSEIGNEUR BRAND - BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Parcelles02 118 · 02 119 · 02 131

Superficie terrain2963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1363 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface publique avant1363 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.