Permis de construire
N° PC 06805615D0010
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
SCI AC2G
Adresse du terrain
RUE ARTHUR ASHE - BRUNSTAT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
27/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 450 · 12 453 · 12 454
Superficie du terrain
5616 m²
Surface locaux créée
364 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/11/2015
Ouverture du chantier03/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI AC2G
SIRET52196552500012
SIREN521965525
Code postal68720
LocalitéZILLISHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
AdresseRUE ARTHUR ASHE - BRUNSTAT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Parcelles12 450 · 12 453 · 12 454
Superficie terrain5616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée364 m²
Surface commerce créée364 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.