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Permis de construire
N° PC 06805615D0006
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Adresse du terrain
11 RUE DES FRERES LUMIERE BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
11/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 54 · 10 53
Superficie du terrain
9792 m²
Surface locaux créée
293 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIRET18670644600017
SIREN186706446
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse11 RUE DES FRERES LUMIERE BRUNSTATT 68350
Parcelles10 54 · 10 53
Superficie terrain9792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5922 m²
Surface locaux créée293 m²
Surface locaux démolie96 m²
Surface publique avant5922 m²
Surface publique créée293 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.