Permis de construire n° PC 06805615D0001 à Brunstatt

Permis de construire

N° PC 06805615D0001

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

325 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350

Date d'autorisation

22/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 35

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/04/2015

👤Demandeur

Code postal68350

LocalitéBRUNSTATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse325 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350

Parcelles1 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.