Permis de construire n° PC 06805612D0026 à Brunstatt

Permis de construire

N° PC 06805612D0026

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE

Adresse du terrain

309 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 127

Superficie du terrain

469 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/04/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

DénominationMULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE

SIRET39042797900021

SIREN390427979

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse309 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350

Parcelles1 127

Superficie terrain469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface locaux démolie158 m²

Surface commerce avant328 m²

Surface commerce créée56 m²

Surface commerce démolie158 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.