Permis de démolir
N° PD 06805612D0010
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHARS BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 483
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

Code postal68350
LocalitéBRUNSTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
AdresseRUE DES CHARS BRUNSTATT 68350
Parcelles3 483
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.