Permis de démolir n° PD 06805613D0001 à Brunstatt

Permis de démolir

N° PD 06805613D0001

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12BIS RUE DE LA VICTOIRE BRUNSTATT 68350

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 35

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

Code postal68720

LocalitéHOCHSTATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse12BIS RUE DE LA VICTOIRE BRUNSTATT 68350

Parcelles6 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.