Permis de démolir
N° PD 06805614D0002
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUNSTATT
Adresse du terrain
14 RUE SAINTE ODILE BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 119 · 2 118
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUNSTATT
SIRET21680056500014
SIREN216800565
Code postal68350
LocalitéBRUNSTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse14 RUE SAINTE ODILE BRUNSTATT 68350
Parcelles2 119 · 2 118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.