Permis de démolir
N° PD 06805615D0002
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND
Adresse du terrain
280 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
26/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 236
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA CHAPELLE SAINT MORAND
SIRET41313910600038
SIREN413139106
Code postal68130
LocalitéALTKIRCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse280 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350
Parcelles14 236
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.