Permis de démolir
N° PD 06805615D0004
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUNSTATT
Adresse du terrain
392 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 81
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUNSTATT
SIRET21680056500014
SIREN216800565
Code postal68350
LocalitéBRUNSTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse392 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350
Parcelles1 81
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.