Permis de démolir
N° PD 06805615D0005
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
Adresse du terrain
4 RUE DES FRERES LUMIERE BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
04/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 4 · HX 652
Superficie du terrain
26991 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/11/2015

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
SIRET19681166500013
SIREN196811665
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse4 RUE DES FRERES LUMIERE BRUNSTATT 68350
Parcelles11 4 · HX 652
Superficie terrain26991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.