Permis de démolir
N° PD 06805618D0007
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Adresse du terrain
6 RUE DE FRANCE - BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
21/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 79
Superficie du terrain
376 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
SIRET20005790900018
SIREN200057909
Code postal68350
LocalitéBRUNSTATT - DIDENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse6 RUE DE FRANCE - BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Parcelles01 79
Superficie terrain376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.