Permis de démolir
N° PD 06805621D0004
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Adresse du terrain
AV D ALTKIRCH - BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
25/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 403
Superficie du terrain
36 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
SIRET20005790900018
SIREN200057909
Code postal68350
LocalitéBRUNSTATT-DIDENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
AdresseAV D ALTKIRCH - BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Parcelles01 403
Superficie terrain36 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.