Permis de démolir n° PD 06805622D0006 à Brunstatt

Permis de démolir

N° PD 06805622D0006

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 RUE DE LA TERRE NOIRE BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 517

Superficie du terrain

660 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/08/2022

👤Demandeur

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse33 RUE DE LA TERRE NOIRE BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Parcelles12 517

Superficie terrain660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.