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  4. N° DP 06805617D0053
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06805617D0053
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU 2EME CHASSEURS D'AF BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 426 · 13 425 · 13 423
Superficie du terrain
740 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

Code postal68200
LocalitéMULHOUSE-DORNACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse2 RUE DU 2EME CHASSEURS D'AF BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Parcelles13 426 · 13 425 · 13 423
Superficie terrain740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.