Déclaration préalable de travaux n° DP 06805616D0022 à Brunstatt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06805616D0022

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3-5 RUE DU DOCTEUR RENE LAENNE BRUNSTATT 68350

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 325

Superficie du terrain

2463 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Brunstatt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

Code postal68400

LocalitéRIEDISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse3-5 RUE DU DOCTEUR RENE LAENNE BRUNSTATT 68350

Parcelles17 325

Superficie terrain2463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo41 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.