Permis de construire
N° PC 06805623D0028
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
DOMIAL
Adresse du terrain
6 RUE DU FOSSE - BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
05/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 531 · 3 532 · 3 533
Superficie du terrain
2101 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
918 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/02/2024

👤Demandeur

DénominationDOMIAL
SIRET94565114900300
SIREN945651149
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse6 RUE DU FOSSE - BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Parcelles3 531 · 3 532 · 3 533
Superficie terrain2101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements démolis3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant95 m²
Surface habitable créée918 m²
Surface habitable issue de transfo291 m²
Surface habitable démolie95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.