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Permis de construire
N° PC 06805623D0020
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BUISSONS - BRUNSTA BRUNSTATT-DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
02/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 385 · 17 387 · 17 389
Superficie du terrain
881 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
264 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

Code postal68360
LocalitéSOULTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
AdresseRUE DES BUISSONS - BRUNSTA BRUNSTATT-DIDENHEIM 68350
Parcelles17 385 · 17 387 · 17 389
Superficie terrain881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée264 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.