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Permis de construire
N° PC 06805623D0017
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE LE CASTEL
Adresse du terrain
RUE DU TRAUBACKER - BRUNST LOTISSEMENT LES HAUTS DU 19EME DRAGON BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
27/09/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
34 575
Superficie du terrain
1403 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
843 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/09/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE LE CASTEL
SIRET90766567300014
SIREN907665673
Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
AdresseRUE DU TRAUBACKER - BRUNST LOTISSEMENT LES HAUTS DU 19EME DRAGON BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Parcelles34 575
Superficie terrain1403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée843 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.