Permis de construire n° PC 06805621D0060 à Brunstatt

Permis de construire

N° PC 06805621D0060

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

FONCIERE DES TROIS FRONTIERES

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE NOUVEAU QUA BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Date d'autorisation

06/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

40 130

Superficie du terrain

375 m²

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DES TROIS FRONTIERES

SIRET47818137300026

SIREN478181373

Code postal68350

LocalitéBRUNSTATT - DIDENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

AdresseLOTISSEMENT LE NOUVEAU QUA BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Parcelles40 130

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée173 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.