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Permis de construire
N° PC 06805619D0048
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES VERGERS- BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
18/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 422 · 35 421
Superficie du terrain
1491 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/02/2020

👤Demandeur

Code postal68170
LocalitéRIXHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse6 RUE DES VERGERS- BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Parcelles35 422 · 35 421
Superficie terrain1491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Surface habitable transformée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.