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Permis de construire
N° PC 06805619D0010
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
MSB SUD ALSACE
Adresse du terrain
15 RUE DES VALLONS FLEURIS - LOTISSEMENT LES VALLONS FLEURIS DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 419
Superficie du terrain
323 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationMSB SUD ALSACE
SIRET49439263200019
SIREN494392632
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse15 RUE DES VALLONS FLEURIS - LOTISSEMENT LES VALLONS FLEURIS DIDENHEIM 68350
Parcelles09 419
Superficie terrain323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.