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Permis de construire
N° PC 06805617D0054
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
SCI VUE DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE BELLEVUE - BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
25/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
16 446 · 16 331
Superficie du terrain
481 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
228 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI VUE DE FRANCE
SIREN829905751
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
AdresseRUE BELLEVUE - BRUNSTATT BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Parcelles16 446 · 16 331
Superficie terrain481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée228 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.