Permis de construire
N° PC 06805615D0016
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
BATIGE
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
28/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 1132 · 35 1342
Superficie du terrain
1253 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
352 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/12/2015
Ouverture du chantier24/05/2017
Achèvement des travaux05/08/2019

👤Demandeur

DénominationBATIGE
SIRET94735092200078
SIREN947350922
Code postal68870
LocalitéBARTENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
AdresseRUE DES VERGERS BRUNSTATT 68350
Parcelles35 1132 · 35 1342
Superficie terrain1253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée352 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.