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Permis de construire
N° PC 06805614D0008
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA TERRE NOIRE BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 490
Superficie du terrain
540 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/07/2015
Date d'autorisation26/06/2014
Ouverture du chantier24/09/2014
Achèvement des travaux09/07/2015

👤Demandeur

Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
AdresseRUE DE LA TERRE NOIRE BRUNSTATT 68350
Parcelles12 490
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.