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Permis de construire
N° PC 06805613D0013
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
EURL DE LA TINEE
Adresse du terrain
584 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
21/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
33 326
Superficie du terrain
1926 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
488 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/08/2013

👤Demandeur

DénominationEURL DE LA TINEE
SIRET51460966800017
SIREN514609668
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse584 AV D ALTKIRCH BRUNSTATT 68350
Parcelles33 326
Superficie terrain1926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 5 pièces5
Surface habitable avant280 m²
Surface habitable créée488 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.