Permis de construire n° PC 06805612D0033 à Brunstatt

Permis de construire

N° PC 06805612D0033

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION BRUNSTATT 68350

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 241 · 6 242

Superficie du terrain

501 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

Achèvement des travaux22/10/2014

👤Demandeur

Code postal68350

LocalitéBRUNSTATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

AdresseRUE DE LA LIBERATION BRUNSTATT 68350

Parcelles6 241 · 6 242

Superficie terrain501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.