1. Accueil
  2. Cadastre Brunstatt
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06805612D0030
Permis de construire
N° PC 06805612D0030
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT VILLAUVERT BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 513
Superficie du terrain
388 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
← Toutes les autorisations à Brunstatt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/03/2013
Ouverture du chantier11/04/2013
Achèvement des travaux06/01/2014

👤Demandeur

Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
AdresseLOTISSEMENT VILLAUVERT BRUNSTATT 68350
Parcelles12 513
Superficie terrain388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.