Permis de construire n° PC 06805612D0029 à Brunstatt

Permis de construire

N° PC 06805612D0029

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT VILLAUVERT BRUNSTATT 68350

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 513

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/04/2013

Ouverture du chantier13/04/2013

Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéCERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

AdresseLOTISSEMENT VILLAUVERT BRUNSTATT 68350

Parcelles12 513

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.