Permis d'aménager
N° PA 08202622N0001
Ville de Bruniquel · 82800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUNIQUEL
Adresse du terrain
SAINT MAFFRE BRUNIQUEL 82800
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 918 · 0E 1247
Superficie du terrain
1503 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUNIQUEL
SIRET21820026900015
SIREN218200269
Code postal82800
LocalitéBRUNIQUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBruniquel (82026)
Code postal82800
AdresseSAINT MAFFRE BRUNIQUEL 82800
Parcelles0E 918 · 0E 1247
Superficie terrain1503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.