Déclaration préalable de travaux n° DP 08202620N0010 à Bruniquel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08202620N0010

Ville de Bruniquel · 82800

Bénéficiaire

DOMAINE EQUESTRE DES BASTIDES

Adresse du terrain

'GARDES' BRUNIQUEL 82800

Date d'autorisation

11/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 788 · 0A 786 · 0A 784

Superficie du terrain

10560 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bruniquel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/08/2020

Ouverture du chantier11/11/2020

Achèvement des travaux23/04/2021

👤Demandeur

DénominationDOMAINE EQUESTRE DES BASTIDES

SIRET49117899200013

SIREN491178992

Code postal82800

LocalitéBRUNIQUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBruniquel (82026)

Code postal82800

Adresse'GARDES' BRUNIQUEL 82800

Parcelles0A 788 · 0A 786 · 0A 784

Superficie terrain10560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.