Permis de démolir
N° PD 0040352300002
Ville de Brunet · 04210
Bénéficiaire
L'APTOIS
Adresse du terrain
LES PIECES NOBLES BRUNET 04210
Date d'autorisation
09/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 57 · B 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/12/2023

👤Demandeur

DénominationL'APTOIS
SIREN492386032
Code postal04210
LocalitéBRUNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBrunet (04035)
Code postal04210
AdresseLES PIECES NOBLES BRUNET 04210
ParcellesB 57 · B 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.