Déclaration préalable de travaux
N° DP 00403515S0005
Ville de Brunet · 04210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD115 LE COUVENT BRUNET 04210
Date d'autorisation
17/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 103
Superficie du terrain
3199 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/10/2015

👤Demandeur

Code postal04100
LocalitéMANOSQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBrunet (04035)
Code postal04210
AdresseRD115 LE COUVENT BRUNET 04210
ParcellesZB 103
Superficie terrain3199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.