Permis d'aménager n° PA 0040352300001 à Brunet

Permis d'aménager

N° PA 0040352300001

Ville de Brunet · 04210

Bénéficiaire

SCEA LE CANET

Adresse du terrain

LE CANET BRUNET 04210

Date d'autorisation

02/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 137

Superficie du terrain

179847 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA LE CANET

SIRET40365505300029

SIREN403655053

Code postal04210

LocalitéVALENSOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBrunet (04035)

Code postal04210

AdresseLE CANET BRUNET 04210

Parcelles0C 137

Superficie terrain179847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.