Permis d'aménager
N° PA 05911514D0001
Ville de Brunémont · 59151
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE NEUVE BRUNEMONT 59151
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
UC 243 · UC 241 · UC 239
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

Code postal59151
LocalitéBRUNEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBrunémont (59115)
Code postal59151
AdresseRUE NEUVE BRUNEMONT 59151
ParcellesUC 243 · UC 241 · UC 239
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.