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Permis d'aménager
N° PA 0621791900001
Ville de Brunembert · 62240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUNEMBERT
Adresse du terrain
PLACE SERVOIS BRUNEMBERT 62240
Date d'autorisation
28/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 437
Superficie du terrain
9907 m²
Surface locaux créée
336 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUNEMBERT
SIRET21620179800016
SIREN216201798
Code postal62240
LocalitéBRUNEMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBrunembert (62179)
Code postal62240
AdressePLACE SERVOIS BRUNEMBERT 62240
ParcellesA 437
Superficie terrain9907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée336 m²
Surface publique créée336 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.