Permis de construire
N° PC 0280631300001
Ville de Brunelles · 28400
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU
Adresse du terrain
BEAUREGARD LE MOULIN D ARCISSES BRUNELLES 28400
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1 · A 3 · A 4
Superficie du terrain
10465 m²
Surface locaux créée
172 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGENT LE ROTROU
SIRET21280280500011
SIREN212802805
Code postal28400
LocalitéNOGENT-LE-ROTROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneBrunelles (28063)
Code postal28400
AdresseBEAUREGARD LE MOULIN D ARCISSES BRUNELLES 28400
ParcellesA 1 · A 3 · A 4
Superficie terrain10465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²
Surface publique créée172 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.