Permis de construire n° PC 0280631300001 à Brunelles

Permis de construire

N° PC 0280631300001

Ville de Brunelles · 28400

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

Adresse du terrain

BEAUREGARD LE MOULIN D ARCISSES BRUNELLES 28400

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1 · A 3 · A 4

Superficie du terrain

10465 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

SIRET21280280500011

SIREN212802805

Code postal28400

LocalitéNOGENT-LE-ROTROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBrunelles (28063)

Code postal28400

AdresseBEAUREGARD LE MOULIN D ARCISSES BRUNELLES 28400

ParcellesA 1 · A 3 · A 4

Superficie terrain10465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²

Surface publique créée172 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.