Permis d'aménager
N° PA 06706721R0002
Ville de Brumath · 67170
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUMATH
Adresse du terrain
RUE DU STADE BRUMATH 67170
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
70 392 · 92 160 · AH 17
Superficie du terrain
10648 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUMATH
SIRET21670067400015
SIREN216700674
Code postal67170
LocalitéBRUMATH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBrumath (67067)
Code postal67170
AdresseRUE DU STADE BRUMATH 67170
Parcelles70 392 · 92 160 · AH 17
Superficie terrain10648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.