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Permis de construire
N° PC 06706726R0004
Ville de Brumath · 67170
Bénéficiaire
SCCV ORIZON
Adresse du terrain
7 A RUE DE L'ANGLE BRUMATH 67170
Date d'autorisation
18/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 110 · 09 142 · 09 145
Superficie du terrain
1426 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
656 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCCV ORIZON
SIRET99528635800016
SIREN995286358
Code postal67120
LocalitéMOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBrumath (67067)
Code postal67170
Adresse7 A RUE DE L'ANGLE BRUMATH 67170
Parcelles09 110 · 09 142 · 09 145
Superficie terrain1426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements démolis1
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant225 m²
Surface habitable créée656 m²
Surface habitable démolie225 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.