Permis de construire n° PC 06903015R0001 à Brullioles

Permis de construire

N° PC 06903015R0001

Ville de Brullioles · 69690

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRULLIOLES

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 635 BRULLIOLES 69690

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 573 · B 8

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRULLIOLES

SIRET21690030800018

SIREN216900308

Code postal69690

LocalitéBRULLIOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrullioles (69030)

Code postal69690

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 635 BRULLIOLES 69690

ParcellesB 573 · B 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.