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Permis d'aménager
N° PA 03504614B0001
Ville de Brulais · 35330
Bénéficiaire
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LA BASSE BOU RE LES BRULAIS 35330
Date d'autorisation
05/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 104 · ZE 105 · ZE 106
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/12/2015
Date d'autorisation05/12/2014
Ouverture du chantier14/01/2015
Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

DénominationCC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
SIRET20004399000015
SIREN200043990
Code postal35580
LocalitéGUICHEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBrulais (35046)
Code postal35330
AdresseLA BASSE BOU RE LES BRULAIS 35330
ParcellesZE 104 · ZE 105 · ZE 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.