Permis d'aménager
N° PA 03504623A0001
Ville de Brulais · 35330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES BRULAIS
Adresse du terrain
BOURG LES BRULAIS 35330
Date d'autorisation
06/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 79 · AB 80 · AB 192
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BRULAIS
SIRET21350046500017
SIREN213500465
Code postal35330
LocalitéLES BRULAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBrulais (35046)
Code postal35330
AdresseBOURG LES BRULAIS 35330
ParcellesAB 79 · AB 80 · AB 192
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.